Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-1;

Vu la décision no 87-23 de la Commission nationale de la communication et des libertés du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 89-137 (59-190) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 89-262 du 8 décembre 1989 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu un courrier de la radio FIJ du 3 janvier 1990 de demande de sursis à la décision de suspension;

Vu un autre courrier de la radio FIJ du 3 janvier 1990 indiquant l'imminence de la diffusion de ses émissions sur le site fixé par sa décision d'autorisation;

Vu un courrier de FIJ du 10 janvier 1990 rappelant ses courriers du 3 janvier 1990 et indiquant l'arrêt de ses émissions à compter du 9 janvier 1990;

Considérant que la radio FIJ a suspendu la diffusion de ses émissions dès la publication de la décision de suspension au Journal officiel; que cette radio a justifié qu'elle serait techniquement en mesure d'utiliser le site autorisé à partir du 8 janvier 1990 et qu'ainsi il y a lieu de mettre fin à la suspension d'autorisation d'exploiter le service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence FIJ;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 12 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET