JORF n°28 du 2 février 1990

Arrêté du 24 janvier 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Annulation d'autorisation de programme et de crédit de paiement

Résumé Une autorisation de programme et un crédit de paiement de 7,9 millions de francs sont annulés pour l'exercice 1990.
Mots-clés : Budget Autorisation de programme Crédit de paiement Annulation Finances publiques

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 7900000 F et un crédit de paiement de 7900000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 7900000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/1990

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