JORF n°28 du 2 février 1990

Arrêté du 8 décembre 1989

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1989, est approuvé le projet de budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1990.

Représentants des collectivités

Sont déclarés élus conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du 16 janvier 1990:

Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)

Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)

Collège de 3e catégorie (régions et départements)

Membre titulaire:
M. Besse (Roger), président du conseil général du Cantal.
Membres suppléants:
M. Montuelle (Marc), conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais;
M. Weber (Jean-Jacques), président du conseil général du Haut-Rhin.

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres titulaires:
M. Cadene (Philippe);
M. Bentejac (Jean-Yves);
M. Balançon (Michel).
Membres suppléants:
M. Gilardin (Marcel);
M. Chaufrut (François);
M. Surowka (Bolec);
M. Rey (Jacques);
M. Marcel (Justin);
Mme Prigent (Nadine).