JORF n°28 du 2 février 1990

Arrêté du 17 janvier 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;

Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;

Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;

Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 septembre 1989;

Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté autorisant la production de semences bovines tarentaise

Résumé L'arrêté qui permettait à la coopérative de produire des semences bovines tarentaise est annulé.
Mots-clés : Agriculture Élevage Législation Arrêtés Semences bovines

Art. 1er. - L'arrêté du 27 avril 1971 autorisant la Société coopérative d'insémination et d'élevage de la race tarine sise à Chambéry (Savoie) à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs de race tarentaise est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté autorisant la production de semences bovines

Résumé L'arrêté du 4 juin 1976 autorisant la production de semences bovines est abrogé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Production animale Semences bovines Coopératives d'élevage

Art. 2. - L'arrêté du 4 juin 1976 autorisant l'Union de coopératives d'élevage Alpes-Rhône sise à Bel-Air, Francheville (Rhône), à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs de race charolaise pour production de veaux de boucherie et de la race abondance est abrogé.

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Art. 3. - L'Union de coopératives d'élevage Alpes-Rhône désignée à l'article 2 est autorisée à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs des races charolaise pour la production de veaux de boucherie, abondance et tarine.
Cette union est habilitée à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences:
- la Société coopérative d'élevage et d'amélioration de la production laitière du bassin lyonnais, sise à La Bel-Air, Francheville (Rhône);
- la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du bassin grenoblois, sise 40, avenue Marcelin-Berthelot à Grenoble (Isère);
- la Coopérative d'élevage et d'amélioration de la production laitière de la Drôme, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône);
- l'Union des coopératives d'insémination des Alpes, sise à Gap (Hautes-Alpes);
- le Groupement d'intérêt économique d'insémination artificielle de Provence, sis à La Bollène-Vésubie par Lantosque (Alpes-Maritimes);
- la Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de l'Ardèche et de la Drôme, sise à Saint-Peray (Ardèche);
- la Coopérative d'insémination artificielle et d'élevage de la race tarine, sise à Chambéry (Savoie);
- la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, sise à Annecy (Haute-Savoie).

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Art. 4. - M. Celerier (Bernard) est désigné en tant que responsable de l'application des programmes de production de semence mis en oeuvre par l'Union de coopératives désignée ci-dessus.

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Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

B. VIAL