JORF n°28 du 2 février 1990

Arrêté du 18 janvier 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu les articles 232 à 232-7 du code rural;

Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévue par l'article 232 du code rural;

Vu l'arrêté du 15 février 1979 relatif à l'identification des chiens obligatoirement vaccinés contre la rage;

Vu l'arrêté du 15 février 1982 relatif à la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage;

Vu la déclaration du préfet du département de l'Eure concernant un cas de rage vulpine diagnostiqué par un laboratoire officiellement agréé;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

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Arrête:

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Art. 1er. - Le département de l'Eure est ajouté à la liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.

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Extension des dispositions de l'arrêté de 1976 au département de l'Eure

Résumé Les règles de l'arrêté de 1976 s'appliquent maintenant à l'Eure.
Mots-clés : arrêté département Eure législation extension

Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé sont étendues au département de l'Eure.

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Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et le préfet du département de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION DU DEPARTEMENT DE L'EURE A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE.

Fait à Paris, le 18 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN