JORF n°28 du 2 février 1990

Arrêté du 26 janvier 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 63-112 du 11 février 1963 créant la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant les attributions du délégué;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-842 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions;

Vu le décret du 4 octobre 1989 portant nomination du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;

Vu le décret du 4 janvier 1990 portant nomination d'un directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;

Vu le décret du 22 janvier 1990 portant nomination d'un directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;

Vu les arrêtés du 9 octobre 1989 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 octobre 1989 susvisé portant délégation de signature à Mme Claire Bazy-Malaurie,
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à MM. Dominique Liger et Régis Lambert, administrateurs civils, sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" duport,="" délégué="" à="" l'aménagement="" du="" territoire="" et="" l'action="" régionale,="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" guy-noël="" lebel="" jean-louis="" guigou,="" directeurs="" la="" pour="" signer,="" au="" nom="" ministre="" auprès="" l'industrie="" territoire,="" chargé="" des="" reconversions,="" tous="" les="" documents="" visés="" l'article="" 1er.="" <<art.="" 3.="" délégué,="" mm.="" directeurs,="" dominique="" liger,="" administrateur="" civil,="" signer="" 1er="" régis="" lambert,="" aux="" paragraphes="" a="" b="" 1er.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1989 susvisé portant délégation de signature à Mlle Marie-Caroline Thery, attaché d'administration centrale, sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" duport,="" délégué="" à="" l'aménagement="" du="" territoire="" et="" l'action="" régionale,="" mm.="" guy-noël="" lebel="" jean-louis="" guigou,="" directeurs="" la="" délégation="" dominique="" liger="" régis="" lambert,="" administrateurs="" civils,="" permanente="" est="" donnée="" mlle="" marie-caroline="" thery,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" pour="" signer,="" au="" nom="" ministre="" auprès="" l'industrie="" territoire,="" chargé="" des="" reconversions,="" toutes="" ordonnances="" paiement,="" virement="" délégation,="" les="" ordres="" chèques,="" pièces="" justificatives="" dépenses,="" recettes="" autres="" comptables,="" arrêtés="" débet="" états="" exécutoires="" et,="" d'une="" façon="" générale,="" tous="" décisions="" ayant="" trait="" l'exécution="" gestion="" administrative="" budget="" territoire.="">&gt;</art.>

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 janvier 1990.

JACQUES CHEREQUE