JORF n°28 du 2 février 1990

Arrêté du 17 janvier 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;

Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;

Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;

Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 septembre 1989;

Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

Arrête:

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Abrogation des arrêtés d'autorisation d'insémination bovine

Résumé Les règles qui permettaient à certaines entreprises d'inséminer des vaches sont annulées.
Mots-clés : Agriculture Insémination Réglementation Abrogation

Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semences bovines pris en date du:
26 janvier 1970 concernant la Société coopérative agricole pour l'amélioration de l'élevage dans la région des Charentes, sise au Marouillet, Yves (Charente-Maritime);
26 janvier 1970 concernant la Société civile agricole d'élevage et d'insémination artificielle, sise à Chalet, Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime);
20 mars 1973 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1970 concernant la Société coopérative agricole pour l'amélioration de l'élevage dans la région des Charentes, sise au Marouillet, Yves (Charente-Maritime);
9 novembre 1983 concernant l'Union des coopératives agricoles d'insémination artificielle de Vendée, sise à Bellevue, La Roche-sur-Yon (Vendée).

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Art. 2. - La Coopérative agricole d'insémination artificielle de Vendée,
Charente-Maritime, sise à Bellevue, La Roche-sur-Yon (Vendée), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
- le département de la Charente-Maritime;
- le département de la Vendée, à l'exclusion des cantons de Poiré-sur-Vie,
La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, et des communes de Grosbreuil, Le Poiroux, Saint-Hilaire-de-Talmont et Talmont.

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Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

B. VIAL