JORF n°15 du 18 janvier 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, des fers et métaux et commerces rattachés de la région de Limoges
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois et de ses annexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental professionnel concernant les boulangeries et boulangeries-pâtisseries du Calvados
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension de l'annexe Salaires à la convention collective pour le commerce de détail non alimentaire de Toulouse et élargissement de cette convention et de ses annexes au département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire de la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces de quincaillerie des régions Lorraine et Champagne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Arrêté du 5 janvier 1990 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (sessions de juin et de novembre 1989)
- Arrêté du 15 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 17 novembre 1989 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Paris à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 17 novembre 1989 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Paris à recourir à l'emprunt
- Décret du 12 janvier 1990 portant radiation (mines)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour l'accès au grade de professeur technique des écoles nationales de la marine marchande (femmes et hommes) (spécialités Electrotechnicien et Mécanicien)
- Arrêtés du 15 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours (externe et internes) pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités Routes et bases aériennes, Ports maritimes et voies navigables, Mécaniciens-électriciens, et fixant les dates desdits concours
- Décret du 12 janvier 1990 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)
- Arrêté du 22 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 15 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours (externe et internes) pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités Routes et bases aériennes, Ports maritimes et voies navigables, Mécaniciens-électriciens, et fixant les dates desdits concours
- Arrêté du 9 janvier 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 11 décembre 1989 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose
- Arrêtés du 11 décembre 1989 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 11 décembre 1989 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales pour la région de Franche-Comté
- Arrêtés du 11 décembre 1989 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret no 90-69 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Décret no 90-68 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 2 janvier 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 2 janvier 1990 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière du département de la Moselle
- Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1989-1990 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à l'examen préliminaire en vue de l'obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier (session de 1990)
- Arrêté du 11 janvier 1990 portant nomination du directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
- Arrêté du 10 janvier 1990 relatif aux diplômes d'ingénieur délivrés par l'université Nancy-I
- Avis relatif à l'ouverture en 1990 d'un concours d'admission en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers des titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'une maîtrise de sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques ou d'un diplôme étranger admis en dispense ou d'un diplôme d'études supérieures techniques
- Avis relatif aux demandes de détachement de chercheurs sur des emplois de maître de conférences ou de professeur des universités
- Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 11 janvier 1990 portant création d'une section spéciale Génie industriel à l'Institut national polytechnique de Grenoble
- Arrêté du 5 janvier 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et au recrutement au titre des articles 42, 43-1 et 43-2 du même décret
- Arrêté du 3 janvier 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
- Avis relatif à l'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'auditeurs libres étrangers (session de 1990)
- Arrêté du 11 janvier 1990 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'université de Reims en emballage et conditionnement
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 janvier 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Décrets du 17 janvier 1990 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 17 janvier 1990 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 20 décembre 1989 portant acceptation d'un legs
- Arrêté du 8 janvier 1990 plaçant en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 septembre 1989 soumettant la Société française de matériels d'armement au contrôle de l'Etat
- Arrêté du 27 décembre 1989 portant acceptation d'un legs
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 4 janvier 1990 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
- Arrêté du 15 janvier 1990 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT: M. JACQUES PELLETIER