JORF n°15 du 18 janvier 1990

Arrêté du 9 janvier 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, par Mme Bernard-Gely (Anne), appelée à d'autres fonctions.

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Nomination au cabinet du Secrétaire d'État chargé des transports routiers et fluviaux

Résumé Une personne est nommée au cabinet du Secrétaire d'État chargé des transports routiers et fluviaux.
Mots-clés : Nomination Administration publique Transports routiers Transports fluviaux Secrétaire d'État Cabinet

Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux:

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Conseiller technique

M. Hossard (Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,SUR SA DEMANDE,PAR MME. BERNARD-GELY ANNE.

EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. HOSSARD CLAUDE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-07-1988.

Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

GEORGES SARRE