Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990:

M. Métoudi (Gérard), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

M. Vachia (Jean-Philippe), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

M. Cossin (Jean-Pierre), directeur divisionnaire des impôts, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).

M. Charpy (Christian), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

M. Fries (Fabrice), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

M. Samaran (Pascal), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

M. Gotlieb (Bernard), conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).

M. Bouvier (Antoine), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

Mme Camby-Meller (Carine), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

M. Lefebvre (Dominique), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

M. Viveret (Patrick), professeur certifié, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).

NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE.

M. METOUDI GERARD (2EME TOUR).

M. VACHIA JEAN-PHILIPPE (3EME TOUR).

M. COSSIN JEAN-PIERRE (4EME TOUR).

M. CHARPY CHRISTIAN (1ER TOUR).

M. FRIES FABRICE (3EME TOUR).

M. SAMARAN PASCAL (3EME TOUR).

M. GOTLIEB BERNARD (4EME TOUR).

M. BOUVIER ANTOINE (1ER TOUR).

MME. CAMBY-MELLER CARINE (2EME TOUR).

M. LEFEBVRE DOMINIQUE (3EME TOUR).

M. VIVERET PARTICK (4EME TOUR).