JORF n°15 du 18 janvier 1990

Arrêté du 11 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 89-790 du 23 octobre 1989 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1987 portant création d'un diplôme d'ingénieur à l'université de Reims,

Arrête:

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Art. 1er. - Le diplôme d'ingénieur de l'université de Reims en emballage et conditionnement créé par arrêté du 7 septembre 1987 susvisé prend la dénomination de diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims.

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Application de la nouvelle appellation aux diplômes

Résumé La nouvelle appellation sera utilisée pour les diplômes des élèves recrutés depuis 1989.
Mots-clés : diplômes appellation rentrée scolaire arrêté

Art. 2. - Cette nouvelle appellation s'appliquera aux diplômes délivrés aux élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée 1989.

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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-09-1987: LE DIPLOME SUSVISE PREND LA DENOMINATION DE DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT DE L'UNIVERSITE DE REIMS.

APPLICATION AUX DIPLOMES DELIVRES AUX ELEVES DES PROMOTIONS RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE 1989.

Fait à Paris, le 11 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS