Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990:

M. Michel Ritz, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).

M. Pascal Duchadeuil, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

M. Henri Paul, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,

en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France afin d'y exercer les fonctions de directeur des services financiers, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).

M. Paul, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

M. Michel Margnes, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur délégué auprès du président de l'Association technique de l'importation charbonnière, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).

M. Margnes, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).

Mme Bazy-Malaurie, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.

M. Dominique Pannier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur de l'administration générale des finances et de l'informatique auprès de la société Télédiffusion de France, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).

M. Pannier, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

Mme Martine Ulmann, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1ERE CLASSE.

M. MICHEL RITZ (3EME TOUR).

M. PASCAL DUCHADEUIL (4EME TOUR).

M. (HENRI) PAUL,MAINTENU EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES FINANCIERS (5EME TOUR).

M. MICHEL MARGNES,MAINTENU EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'IMPORTATION CHARBONNIERE (1ER TOUR) (ATIC).

MME. CLAIRE BAZY-MALAURIE,MAINTENUE EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR A LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (2EME TOUR) (DATAR).

M. DOMINIQUE PANNIER,MAINTENU EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DES FINANCES ET DE L'INFORMATIQUE AUPRES DE LA SOCIETE TELEDIFFFUSION DE FRANCE (3EME TOUR).

MME. MARTINE ULMANN (4EME TOUR).