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Statut du

JORF n°0004 du 6 janvier 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : NOMINATION ET TITULARISATION

CHAPITRE III : NOTATION ET AVANCEMENT

CHAPITRE IV : REMUNERATION DES AGENTS

CHAPITRE V : CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS

CHAPITRE VI : CESSATION DES FONCTIONS

CHAPITRE VII : QUESTIONS SOCIALES ET MEDICALES

CHAPITRE VIII : COMMISSIONS PARITAIRES

CHAPITRE IX : DISCIPLINE

CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINS EMPLOIS

CHAPITRE XI : DE LA FORMATION CONTINUE DES AGENTS

CHAPITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe

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DISPOSITIONS DIVERSES

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JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Article 78

Article 78

Les modalités d'entrée en vigueur des présentes dispositions sont précisées en annexe XIX.

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Les modalités d'entrée en vigueur des présentes dispositions sont précisées en annexe XIX.