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Article 78

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Article 78

Les modalités d'entrée en vigueur des présentes dispositions sont précisées en annexe XIX.

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Modalités d'entrée en vigueur des dispositions

Résumé. L'article précise que les détails sur la mise en application des nouvelles règles sont expliqués dans une annexe.

Les modalités d'entrée en vigueur des présentes dispositions sont précisées en annexe XIX.

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