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Nouveau formulaire pour les autorisations thérapeutiques
Le formulaire mentionné à l'article 1er (Approbation d'un formulaire pour l'usage thérapeutique de médicaments) est applicable aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er mai 2016. Les demandes d'autorisation déposées antérieurement à cette date continueront de produire effet.