Délibération n°2016-29 MED du 24 mars 2016

Article 1

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Article 1

Est approuvé le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) dont le modèle est annexé à la présente délibération.

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Approbation d'un formulaire pour l'usage thérapeutique de médicaments

Résumé. Un formulaire pour demander l'utilisation de médicaments à des fins thérapeutiques est approuvé.

Est approuvé le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) dont le modèle est annexé à la présente délibération.

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