Délibération n°2016-29 MED du 24 mars 2016

Article 3

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Article 3

Est abrogée à compter du 1er mai 2016 la délibération n° 263 du 20 décembre 2012 du collège de l'agence.

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Suppression d'une délibération sur les autorisations thérapeutiques

Résumé. Un ancien règlement sur les autorisations thérapeutiques est supprimé à partir du 1er mai 2016.

Est abrogée à compter du 1er mai 2016 la délibération n° 263 du 20 décembre 2012 du collège de l'agence.

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