Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une délibération sur les autorisations thérapeutiques
Résumé. Un ancien règlement sur les autorisations thérapeutiques est supprimé à partir du 1er mai 2016.
Est abrogée à compter du 1er mai 2016 la délibération n° 263 du 20 décembre 2012 du collège de l'agence.