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Décret n°98-715 du 18 août 1998

portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 5 (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 mars 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 1 (M) → Version 5Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 2 (M) → Version 6Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 3 (M) → Version 5
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
art. 1 (M)
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
art. 2 (M)
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
art. 3 (M)
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
art. 4 (M)
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
art. 5 (M)
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
art. 6 (M)
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
art. 7 (M)
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
art. 8 (M)
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
art. 9 (M)

En vigueur depuis le 1 avril 1998

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1998.

En vigueur depuis le 1 avril 1998

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1998

Décret n°98-715 du 18 août 1998
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