Créé le 31 décembre 1987 · Transféré le 1 novembre 2005
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1987 · Transféré le 1 novembre 2005
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le mardi 1 novembre 2005
Ce numéro a ensuite été attribué àDurée des échelons pour les fonctionnaires territoriaux
En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au lundi 31 octobre 2005
En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mardi 31 mars 1998
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au jeudi 5 février 1998
En vigueur du mardi 18 avril 1989 au mardi 31 juillet 1990
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au lundi 17 avril 1989
Source : Légifrance
Art. 24 (Ab)
Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987
Définition des agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 · art. 1 (VD)
Art. 8 (V)
Décret n°89-227 du 17 avril 1989
Art. 4 (V)
Décret n°89-703 du 26 septembre 1989
Art. 6 (V)
Décret n°90-257 du 16 mars 1990
Art. 3 (V)
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. 2 (V)
Décret n°2002-870 du 3 mai 2002
Art. 5 (M)
Décret n°2002-870 du 3 mai 2002
Art. 1 (M)
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 2 (V)
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 2 (V)
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Promotion des brigadiers en 2014
Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014 · art. 7 (V)
Promotion des agents de maîtrise en 2014
Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014 · art. 6 (V)
Art. 2
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 2
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Modification des statuts des fonctionnaires de catégorie B
Décret n°2008-397 du 23 avril 2008 · art. 1
Accès à l'échelon spécial pour les opérateurs territoriaux
Décret n°2012-552 · art. 6
Accès à l'échelon spécial pour les agents sociaux principaux de 1re classe
Décret n°2012-552 · art. 7
Accès à un échelon spécial pour les agents territoriaux des écoles maternelles
Décret n°2012-552 · art. 8
Modification des règles d'organisation des carrières
Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 · art. 2
Art. 1
Décret n°92-368 du 1 avril 1992
Art. 1
Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 1
Décret n°92-850 du 28 août 1992