Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 9-1

Créé le 1 novembre 2005

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 3 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

5e échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

6e échelon.

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon.

6e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon.

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon.

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-78 du 29 janvier 2014art. 4

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au vendredi 31 janvier 2014

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 3 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

5e échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

6e échelon.

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon.

6e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon.

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon.

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.