JORF n°190 du 19 août 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-713 du 17 août 1998 portant virement de crédits
- Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décret no 98-712 du 17 août 1998 portant virement de crédits
- Arrêté du 7 août 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code SICOVAM no 4267)
- Décret no 98-709 du 17 août 1998 portant application de l'article 11 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
- Décret no 98-711 du 17 août 1998 portant virement de crédits
- Décret no 98-710 du 17 août 1998 portant virement de crédits
- Arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D
- Décret no 98-716 du 18 août 1998 modifiant le décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 29 juillet 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Décret no 98-705 du 18 août 1998 modifiant le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
- Décret no 98-707 du 18 août 1998 modifiant le décret no 91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Décret no 98-706 du 18 août 1998 modifiant le décret no 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie
- Arrêtés du 29 juillet 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 4 août 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
- Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de plie (Pleuronectes platessa) en zone CIEM VII d, e
- Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII a, b, c, d, IX, X, COPACE 34.1.1
- Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VII
- Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord (CE), et en zone CIEM VII, f, g
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décrets du 17 août 1998 portant délégation de signature
- Décision du 3 juillet 1998 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 13 août 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 17 août 1998 portant délégation de signature
- Décret no 98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-562 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de Mayotte
- Décision no 98-568 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 98-564 du 29 juillet 1998 portant modification d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- Décision no 98-560 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Décision no 98-563 du 29 juillet 1998 portant modification d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
- Décision no 98-565 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
- Décision no 98-583 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 95-389 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ECN
- Décision no 98-552 du 30 juin 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Décision no 98-561 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Martinique
- Décision no 98-569 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 % du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1, reconduite par la décision no 96-614 du 17 septembre 1996
- Décision no 98-566 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- Décision no 98-567 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 98-570 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 95-199 du 1er juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus
- Décision no 98-553 du 30 juin 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958
- Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtées en 1998 par les sections du Conseil national des universités
- Arrêté du 16 juillet 1998 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 16 juillet 1998 portant nomination du président et du président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 août 1998 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 31 juillet 1998 portant cessation de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 4 août 1998 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 6 août 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 6 août 1998 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 6 août 1998 portant nomination au conseil spécialisé « volaille de chair » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 3 août 1998 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 6 août 1998 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 6 août 1998 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 6 août 1998 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1997 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1997 (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 août 1998 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UN ORGANISME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT BENEFICIANT DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
- du 19 août 1998 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)
- Avis du 19 août 1998 AUX TRANSPORTEURS DE DENREES PERISSABLES
- du 19 août 1998 RELATIF A DES DECISIONS DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952
- Décret n°98-709 du 17 août 1998 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 11 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- du 19 août 1998 RELATIF A DES DECISIONS DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952