En vigueur depuis le 1 avril 1998
Les articles 9-1 à 9-5 du décret du 30 décembre 1987 (Reclassement des fonctionnaires dans l'échelle 3) précité sont abrogés.
Décret n°98-715 du 18 août 1998
Les articles
9-1 à 9-5 du décret du 30 décembre 1987
(
Reclassement des fonctionnaires dans l'échelle 3
)
Art. 9-1
Reclassement des fonctionnaires dans l'échelle 3
Les fonctionnaires de l'échelle 3 voient leur ancienneté ajustée selon un tableau précis lors de leur reclassement.
précité sont abrogés.
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En vigueur depuis le 1 avril 1998
Les articles 9-1 à 9-5 du décret du 30 décembre 1987 (Reclassement des fonctionnaires dans l'échelle 3) précité sont abrogés.
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1998
Source : Légifrance