Décret n°98-715 du 18 août 1998

Article 10

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Article 10

Les articles

9-1 à 9-5 du décret du 30 décembre 1987

(

Reclassement des fonctionnaires dans l'échelle 3

)

Art. 9-1

Reclassement des fonctionnaires dans l'échelle 3

Les fonctionnaires de l'échelle 3 voient leur ancienneté ajustée selon un tableau précis lors de leur reclassement.

précité sont abrogés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1998

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