Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 6

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Article 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, les fonctionnaires titulaires d'un grade classé en catégorie D, dans l'échelle 1, et recrutés ou promus par application des règles statutaires dans un grade ou emploi classé en catégorie C, sont classés, après avoir accompli, le cas échéant, le stage prévu par le statut particulier du cadre d'emplois, dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-dessous :

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Transféré1 novembre 2005

En vigueur du 31 décembre 1987 au 5 février 1998, puis du 1 avril 1998 au 31 octobre 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, les fonctionnaires titulaires d'un grade classé en catégorie D, dans l'échelle 1, et recrutés ou promus par application des règles statutaires dans un grade ou emploi classé en catégorie C, sont classés, après avoir accompli, le cas échéant, le stage prévu par le statut particulier du cadre d'emplois, dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-dessous :

(Tableau non reproduit).

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 1 novembre 2005

Ce numéro a ensuite été attribué àChangement de grade dans la fonction publique

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au lundi 31 octobre 2005

Abrogé depuis le vendredi 6 février 1998

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance