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Décret n°96-272 du 29 mars 1996

portant modification de dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application de certains cadres d'emplois

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;

Vu le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux ;

Vu le décret n° 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des administrateurs territoriaux stagiaires ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;

Vu le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des conservateurs territoriaux du patrimoine stagiaires ;

Vu le décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires ;

Vu le décret n° 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application de l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 octobre 1995,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-237 du 14 mars 1988art. 1 (M) : Formation des administrateurs territoriaux
→ Version 2 : Clarification de la formation des administrateurs territoriaux
Décret n°88-237 du 14 mars 1988art. 2 (V) : Contenu des formations pour agents territoriaux
→ Version 2 : Mise à jour des références et simplification de la description des formations
Décret n°88-237 du 14 mars 1988art. 3 (V) → Version 2
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
art. 1 (M)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
art. 2 (V)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
art. 3 (V)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
art. 4 (V)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
art. 5 (V)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
art. 6 (V)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
art. 7 (V)

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-155 du 29 janvier 1993art. 1 (V) : Formation initiale des conservateurs territoriaux du patrimoine
→ Version 2 : Modification de l'organisation de la formation des conservateurs
Décret n°93-155 du 29 janvier 1993art. 2 (V) : Organisation des formations en l'absence de convention
→ Version 2 : Modification des modalités d'établissement du contenu des formations
Décret n°93-155 du 29 janvier 1993art. 3 (V) : Formation des conservateurs du patrimoine
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires de la formation
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
art. 1 (V)
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
art. 2 (V)
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
art. 3 (V)
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
art. 4 (V)
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
art. 5 (V)
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
art. 6 (V)
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
art. 7 (V)
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
art. 9 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-155 du 29 janvier 1993art. 8 (Ab)
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
art. 8 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-160 du 29 janvier 1993art. 1 (V) : Formation des conservateurs territoriaux
→ Version 2 : Modification de l'organisation et des références pour la formation
Décret n°93-160 du 29 janvier 1993art. 2 (V) : Organisation des formations en l'absence d'accord
→ Version 2 : Modification des modalités d'organisation des formations
Décret n°93-160 du 29 janvier 1993art. 3 (V) : Formation des conservateurs de bibliothèques
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires de la formation
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
art. 1 (V)
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
art. 2 (V)
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
art. 3 (V)
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
art. 4 (V)
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
art. 5 (V)
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
art. 6 (V)
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
art. 7 (V)
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
art. 9 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-160 du 29 janvier 1993art. 8 (Ab)
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
art. 8 (Ab)

En vigueur depuis le 31 mars 1996

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996

Décret n°96-272 du 29 mars 1996
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