En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009
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Formation des conservateurs territoriaux
La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques prévue à l'article 7-1 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale.