Décret n°93-160 du 29 janvier 1993

Article 1

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Article 1

La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques prévue à l'article 7-1 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009

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Formation des conservateurs territoriaux

Résumé. Un décret de 1993 précise que la formation des futurs conservateurs de bibliothèques est sous la responsabilité du Centre national de la fonction publique territoriale.

La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques prévue à l'article 7-1 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 4 : Modification de la formation des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En résumé. La formation des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques est désormais uniquement organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale, sans mention spécifique pour les stagiaires.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des conservateurs territoriaux de bibliothèques est désormais organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale, avec des références aux articles mis à jour.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance