Créé le 5 février 1993 · En vigueur depuis le 23 janvier 2009
La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009
Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 3
La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est organiséesous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. ⏺
En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009
La formation initiale ⏺ des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine⏺ prévue à l'article 9-1du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé et la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine stagiaires prévue à l'article 11 de ce même décret sont organisées sous l'autorité duCentre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. "
En vigueur du vendredi 5 février 1993 au samedi 30 mars 1996
La formation initiale d'application des conservateurs territoriaux du patrimoine, prévue aux articles 10 et 11 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.