Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Article 1

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Article 1

La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009

La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance