relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires, et notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 1992,
En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des conservateurs territoriaux
Résumé. Un décret de 1993 précise que la formation des futurs conservateurs de bibliothèques est sous la responsabilité du Centre national de la fonction publique territoriale.
La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques prévue à l'article 7-1 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale.
En vigueur depuis le 31 mars 1996 · Dernière version le 23 janvier 2009
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Organisation de la formation initiale des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Résumé. Ce décret explique comment se déroule la formation des futurs conservateurs de bibliothèques dans la fonction publique territoriale.
Lorsqu'en application de l'article 10 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé, la formation initiale a été confiée, par convention, par le Centre national de la fonction publique territoriale à un autre établissement public, les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de cette formation sont fixées par cette convention.
" Cette convention définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques ainsi que la mise en oeuvre de la formation ; le contenu des enseignements est fixé conformément à l'article 4 du présent décret. "
En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009
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Organisation des formations en l'absence d'accord
Résumé. En l'absence d'accord, le Centre national de la fonction publique territoriale décide du contenu et de la durée des formations pour les futurs conservateurs de bibliothèques.
En l'absence de convention, le contenu des formations mentionnées à l'article 1er du présent décret est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale qui définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques ; le président du Centre national de la fonction publique territoriale les fait connaître aux élèves et aux autorités territoriales concernées.
Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées.
En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009
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Formation des conservateurs de bibliothèques
Résumé. La formation des conservateurs de bibliothèques vise à les préparer aux activités professionnelles en combinant enseignements et stages pratiques.
La scolarité est destinée à donner une formation d'application en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Les enseignements et les stages ont pour objet de développer de façon équilibrée chez les élèves conservateurs les aptitudes et les connaissances générales ou spécialisées nécessaires à leurs fonctions.
La formation est divisée en période d'enseignements et en période de stages pratiques.
En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 31 mars 1996
La scolarité prévue à l'article 7-1 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, identique à celle des conservateurs stagiaires qui accèdent au corps des conservateurs des bibliothèques de l'Etat, comprend des enseignements et des stages :
1° Les enseignements comportent notamment :
des enseignements relatifs aux sciences de l'information ;
des enseignements fondamentaux relatifs au champ professionnel des bibliothèques et de la documentation ;
des enseignements relatifs à l'environnement culturel ;
des enseignements visant à faire acquérir la maîtrise des méthodes et des pratiques scientifiques qui relèvent de ce cadre d'emplois.
2° Les stages comprennent au moins un stage d'études et un stage d'adaptation.
Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009
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Formation des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Résumé. Ce décret décrit le programme de formation des conservateurs territoriaux de bibliothèques, incluant des cours sur les sciences de l'information, la gestion et des stages pratiques.
Le cycle de formation prévu à l'article 9 du décret du 2 septembre 1991 susvisé comprend notamment des enseignements relatifs aux sciences de l'information et aux techniques d'encadrement, à la gestion financière, aux marchés publics et à l'aide à la décision.
En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 31 mars 1996
Les stages pratiques prévus à l'article 3 du présent décret peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat. "
Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009
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Décret sur la formation des stagiaires dans la fonction publique territoriale
Résumé. Un décret de 1993 impose aux autorités territoriales de signaler au Centre national de la fonction publique territoriale les tâches confiées à un stagiaire recruté, pour organiser sa formation initiale.
Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 6 du décret du 2 septembre 1991 modifié, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière que soit assurée l'organisation de la formation initiale de l'intéressé.
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit un calendrier des stages théoriques et pratiques qu'il fait connaître aux autorités territoriales et aux stagiaires.
L'autorité territoriale définit, en accord avec le Centre national de la fonction publique territoriale, les périodes consacrées aux stages en tenant compte des besoins du service et du déroulement des stages qui doivent s'effectuer en application des articles 8 et 9 du décret du 2 septembre 1991 susvisé.
En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009
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Certificat d'aptitude à l'issue de la formation
Résumé. Après une formation de 18 mois, les élèves reçoivent un certificat d'aptitude s'il n'y a pas de convention.
A l'issue de la formation prévue à l'article 7-1 du décret du 2 septembre 1991 précité, et en l'absence de convention, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à l'élève un certificat d'aptitude.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,