Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Article 1-1

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Article 1-1

Lorsqu'en application de l'article 12 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé, la formation initiale a été confiée, par convention, par le Centre national de la fonction publique territoriale à un autre établissement public, les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de cette formation sont fixées par cette convention.

Cette convention définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques ainsi que la mise en oeuvre de la formation ; le contenu des enseignements est fixé conformément à l'article 4 du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mars 1996 · Dernière version le 23 janvier 2009

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Organisation de la formation initiale des conservateurs du patrimoine

Résumé. Un décret explique comment organiser la formation des futurs conservateurs du patrimoine, en suivant les règles fixées par une convention.

Lorsqu'en application de l'article 12 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé, la formation initiale a été confiée, par convention, par le Centre national de la fonction publique territoriale à un autre établissement public, les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de cette formation sont fixées par cette convention.

Cette convention définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques ainsi que la mise en oeuvre de la formation ; le contenu des enseignements est fixé conformément à l'article 4 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 3 : Modification de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine

En résumé. La référence aux articles 4 et 5 pour le contenu des enseignements a été remplacée par une référence à l'article 4 uniquement.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance