Décret n°88-237 du 14 mars 1988

Article 1

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Article 1

La formation initiale des élèves administrateurs territoriaux prévue à l'article 6-1 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

En application de l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 précité, une convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Institut national du service public fixe les conditions d'organisation pédagogique, financière ainsi que les modalités d'évaluation de la partie des sessions théoriques communes aux élèves administrateurs territoriaux et aux élèves de l'Institut national du service public.

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En vigueur depuis le 15 mars 1988 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Formation des administrateurs territoriaux

Résumé. Un décret explique comment se déroule la formation des futurs administrateurs territoriaux, avec des cours communs à d'autres élèves.

La formation initiale des élèves administrateurs territoriaux prévue à l'article 6-1 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

En application de l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 précité, une convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Institut national du service public fixe les conditions d'organisation pédagogique, financière ainsi que les modalités d'évaluation de la partie des sessions théoriques communes aux élèves administrateurs territoriaux et aux élèves de l'Institut national du service public.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le décret modifie le nom de l'Ecole nationale d'administration en Institut national du service public et ajuste les références correspondantes.

En vigueur du vendredi 23 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 2 : Modification des règles de formation des administrateurs territoriaux

En résumé. La formation des élèves administrateurs territoriaux est désormais mentionnée de manière simplifiée, sans référence à la formation des stagiaires.

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. L'article précise désormais les modalités de collaboration entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Ecole nationale d'administration pour la formation des élèves administrateurs territoriaux.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au mardi 26 octobre 1999

En résumé. La formation des administrateurs territoriaux est désormais distincte entre les élèves et les stagiaires, avec des références aux articles modifiés.

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance