Décret n°88-236 du 14 mars 1988

Article 1

Abrogé31 mars 1996

Créé le 15 mars 1988

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux doivent :
1. Etre titulaires :
a) D'un diplôme national ou reconnu par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat ;
b) Ou d'un diplôme délivré par un institut d'études politiques ;
2. Ou avoir obtenu le certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une école normale supérieure.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 1996

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 30 mars 1996