Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des études à l'étranger
La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.