Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993

Article 15

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Article 15

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.

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Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Reconnaissance des études à l'étranger

Résumé. Les études faites dans les écoles françaises à l'étranger sont reconnues comme si elles avaient été faites en France.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance