Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la loi du 10 juillet 1989 susvisée et des décrets pris pour son application s'appliquent, sous réserve des aménagements apportés par le présent décret, aux établissements scolaires français à l'étranger qui figurent sur la liste prévue à l'article 2 ci-après.

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Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Application des règles éducatives aux écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un décret précise que les règles de la loi de 1989 sur l'éducation s'appliquent aux écoles françaises à l'étranger, avec quelques ajustements.

Les dispositions de la loi du 10 juillet 1989 susvisée et des décrets pris pour son application s'appliquent, sous réserve des aménagements apportés par le présent décret, aux établissements scolaires français à l'étranger qui figurent sur la liste prévue à l'article 2 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance