Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008
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Organisation de l'année scolaire
L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.
Toutefois, cette organisation ne doit pas avoir pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.