Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993

Article 10

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Article 10

L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.

Toutefois, cette organisation ne doit pas avoir pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.

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Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Organisation de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire est organisée en tenant compte des conditions locales et de la législation, mais sans réduire les heures d'enseignement ni les programmes fixés par la France.

L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.

Toutefois, cette organisation ne doit pas avoir pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance