Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008
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Changement de décret pour les écoles françaises à l'étranger
Le présent décret entre en vigueur au début de la première année scolaire suivant la date de sa publication. A cette même date, le décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 relatif à l'application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation est abrogé.