Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993

Article 16

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Article 16

Le présent décret entre en vigueur au début de la première année scolaire suivant la date de sa publication. A cette même date, le décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 relatif à l'application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation est abrogé.

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Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Changement de décret pour les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un nouveau décret remplace l'ancien sur l'éducation dans les écoles françaises à l'étranger, en entrant en vigueur au début de la prochaine année scolaire.

Le présent décret entre en vigueur au début de la première année scolaire suivant la date de sa publication. A cette même date, le décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 relatif à l'application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance