Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993

Article 17

Créé le 16 septembre 1993

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du jeudi 16 septembre 1993 au mardi 18 mars 2008

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.