Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993

Article 17

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Article 17

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Publication d'un décret et responsabilité des ministres

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel, confiant à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance