Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008
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Publication d'un décret et responsabilité des ministres
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.