Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993

Article 13

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Article 13

Les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et programmes nationaux sont définies en concertation avec les membres de la communauté éducative. Elles peuvent être énoncées dans un projet d'établissement précisant les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Le chef de poste diplomatique est informé de ce projet, qui lui est transmis dès son adoption.

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Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Projet d'établissement dans les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger peuvent créer un projet d'établissement pour organiser les activités scolaires et extrascolaires, en concertation avec la communauté éducative.

Les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et programmes nationaux sont définies en concertation avec les membres de la communauté éducative. Elles peuvent être énoncées dans un projet d'établissement précisant les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Le chef de poste diplomatique est informé de ce projet, qui lui est transmis dès son adoption.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance