Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993

Article 14

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Article 14

Les établissements scolaires français à l'étranger et leurs personnels font l'objet des évaluations effectuées par les corps d'inspection spécialisés du ministère chargé de l'éducation nationale.

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Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Inspection des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger sont inspectées par des experts du ministère de l'éducation.

Les établissements scolaires français à l'étranger et leurs personnels font l'objet des évaluations effectuées par les corps d'inspection spécialisés du ministère chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance