Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008
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Composition de la commission d'appel pour l'orientation scolaire
Par dérogation à l'article D. 331-35 du code de l'éducation, la commission d'appel est constituée par le chef de poste diplomatique, présidée par celui-ci ou par une personne désignée par lui, et composée d'un ou plusieurs chefs d'établissements, de deux enseignants et de deux parents d'élèves désignés sur proposition des associations de parents.