Abrogé depuis le 2001-12-21
Les recettes de l'agence comprennent :
Le produit des publications ;
Les versements de l'Etat et des personnes publiques et privées ;
Le produit des emprunts et des participations ;
Les dons et legs ;
D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 27 mai 1992
Abrogé le vendredi 21 décembre 2001
Les recettes de l'agence comprennent :
1. Le produit des publications ;
2. Les versements de l'Etat et des personnes publiques et privées ;
3. Le produit des emprunts et des participations ;
4. Les dons et legs ;
5. D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.