JORF n°123 du 27 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 18 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 1992 relatif à une régie d'avances
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décision du 15 mai 1992 portant agrément de produits explosifs
- Arrêté du 14 mai 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 27 avril 1992 rejetant la demande d'autorisation de prospections préalables pour la recherche de gisement de sables marins dite <<Autorisation de l'Islate>> (Vendée)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 21 mai 1992 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 21 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre de places mises en 1992 aux concours d'admission des Ecoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre maximum de places mises aux concours en 1992 ouverts aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, section A, en première année à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse et à l'Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre maximum de places mises aux concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg en 1992
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre maximum de places mises au concours en 1992 à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant les modalités particulières d'attribution des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue de certains concours de l'enseignement technique et professionnel
- Arrêté du 18 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes)
- Décret du 25 mai 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre maximum de places mises aux concours en 1992 à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre maximum de places mises aux concours à l'Ecole centrale des arts et manufactures en 1992
- Décret du 21 mai 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Arrêté du 30 avril 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 21 mai 1992 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 19 mai 1992 modifiant l'arrêté du 21 mars 1991 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre maximum de places mises aux concours à l'Ecole centrale de Nantes en 1992
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre maximum de places mises au concours à l'Ecole centrale de Lille en 1992
- Décret du 25 mai 1992 portant nomination d'un recteur d'académie
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 25 mai 1992 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
- Arrêté du 20 mai 1992 fixant le taux de la contribution au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Décret du 21 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
- Décret du 21 mai 1992 fixant pour 1992 la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds des livrets de la Caisse nationale d'épargne définis à l'article 5 du code des caisses d'épargne
- Décret du 21 mai 1992 fixant pour 1992 la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds collectés par les caisses d'épargne et de prévoyance
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 21 mai 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série d'une fraction de la batterie de Taillefer située à Belle-Ile-en-Mer sur la commune du Palais (Morbihan)
- Décret du 26 mai 1992 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Décret no 92-468 du 21 mai 1992 portant application de l'article 757 B du code général des impôts et du III de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1991 (no 91-1323 du 30 décembre 1991) prévoyant l'assujettissement aux droits de mutation par décès de certains contrats d'assurances
- Arrêté du 21 mai 1992 portant report de crédits
- Décret no 92-469 du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 86 de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991) relatif à la provision pour implantations commerciales et de services à l'étranger
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 relatif au concours spécial d'inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Décret du 25 mai 1992 portant dissolution du conseil municipal d'Izier (Côte-d'Or)
- Arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
- Décret du 25 mai 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 mai 1992 portant nomination d'un sous-préfet
- Arrêté du 27 avril 1992 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 19 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 21 mai 1992 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 19 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 92-467 du 26 mai 1992 pris pour l'application de l'article 74-1 du décret du 30 octobre 1935, modifié par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif aux informations données par la Banque de France sur la régularité des chèques
- Arrêté du 18 mai 1992 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
- Arrêtés du 19 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 1992 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- Arrêté du 14 mai 1992 fixant les rémunérations et indemnités annuelles des personnels médicaux et cultuels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 19 mai 1992 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-470 du 25 mai 1992 relatif au service de l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 mai 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 92-471 du 25 mai 1992 relatif au service de l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0123 du 27/05/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- LOIS
- LOI no 92-466 du 25 mai 1992 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)
- LOI no 92-465 du 25 mai 1992 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)
- LOI no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (rectificatif)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 25 mai 1992 portant nomination
- Arrêté du 12 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION EXPLOITATION
- Arrêté du 26 mai 1992 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE SECURITE TRANSFUSIONNELLE
- Arrêté du 26 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SECURITE TRANSFUSIONNELLE
- Arrêté du 19 mai 1992 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Décret du 25 mai 1992 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS)
- Arrêté du 14 mai 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE