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Loi n° 92-465 du 25 mai 1992

Travaux préparatoires : loi n° 92-465.

Sénat :

Projet de loi n° 443 (1990-1991) ;

Rapport de M. Bernard Guyomard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 140 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2473 ;

Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2687 ;

Discussion et adoption le 15 mai 1992.

Article 1

Créé le 27 mai 1992

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi. Il sera publié ultérieurement au Journal Officiel de la République française.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992

Loi n° 92-465 du 25 mai 1992
Article 1