JORF n°123 du 27 mai 1992

Décret du 25 mai 1992

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 mai 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après:

Au grade de chevalier

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Sans traitement

Avec effet du 6 avril 1992

Mollaret (Jean, Jacques, Maurice), lieutenant-colonel; 30 ans de services militaires. Décédé le 10 mars 1992 des suites d'une avalanche.

NOMINATION DE M. MOLLARET (JEAN,JACQUES,MAURICE),AU GRADE DE CHEVALIER (DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE),SANS TRAITEMENT,AVEC EFFET DU 06-04-1992,DECEDE LE 10-03-1992 DES SUITES D'UNE AVALANCHE.