Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1992:
Est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant:
M. Fontaine (Michel).
Est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:
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Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant:
Mme Loprin (Josiane), épouse Petro (démissionnaire de ses fonctions d'assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Paris), en remplacement de Mme Perrichon (Marie-Thérèse), épouse Cadet, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R.522-4 du code de l'organisation judiciaire.
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EST DESIGNE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LA JURIDICATION CI-DESSOUS:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE FORT-DE-FRANCE,ASSESSEUR SUPPLEANT: M. FONTAINE MICHEL.
EST DESIGNEE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1993,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LA JURIDICTION CI-DESSOUS:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE FORT-DE-FRANCE,ASSESSEUR SUPPLEANT: MME. LOPRIN JOSIANE (DEMISSIONNAIRE DE SES FONCTIONS D'ASSESSEUR TITULAIRE AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE PARIS),EN REMPLACEMENT DE MME. PERRICHON MARIE-THERESE,QUI NE REMPLIT PLUS LES CONDITIONS DE RESIDENCE PREVUES A L'ART. R522-4 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.