JORF n°123 du 27 mai 1992
Décret du 21 mai 1992
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1992, M. Robert Michelin, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 7 janvier 1992, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.