JORF n°123 du 27 mai 1992

Arrêté du 19 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1992, M. Nut (Bruno, Bernard) est nommé avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Valentie (Christian, Joseph), démissionnaire.