JORF n°123 du 27 mai 1992

Arrêté du 19 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1992:

Le retrait de M. Esparcel (Henri, Francis, Marie, Elie), notaire associé,

membre de la société Henri Esparcel et Jean Esparcel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Ganges (Hérault), est accepté.

La raison sociale de la société Henri Esparcel et Jean Esparcel, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean Esparcel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.