Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1992, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LES JURIDICTIONS CI-DESSOUS:

COUR D'APPEL D'AMIENS,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BEAUVAIS,ASSESSEUR SUPPLEANT: M. ROMBOUT THIERRY.

COUR D'APPEL DE LYON,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE LYON,ASSESSEURS SUPPLEANTS: MMES. JOLY MARIE ET PERRET HELENE,EPOUSE FRAISSE.