JORF n°123 du 27 mai 1992
Arrêté du 12 mai 1992
IL EST AJOUTE UN ART. 7-BIS A L'ARRETE SUSVISE:
ART. 7-BIS: PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS PREVUES AU 2EME AL. DE L'ART. 7 CI-DESSUS,LES CANDIDATS AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,SPECIALITE AGRICULTURE DES REGIONS CHAUDES,PEUVENT POSTULER TOUTES LES OPTIONS DE CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ASSOCIES AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION EXPLOITATION.
L'ANNEXE III DE CE MEME ARRETE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE III ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.