JORF n°123 du 27 mai 1992
Arrêté du 14 mai 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 14 mai 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Malroy-Chieulles destinée à l'alimentation de la distribution publique de Metz sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Moselle:
Malroy et Chieulles.