Décret n°92-382 du 30 mars 1992

Article 2

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Article 2

Les articles suivants des décrets portant modification des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur sont abrogés :

Articles 2, 3 et 5 du

décret n° 87-888 du 30 octobre 1987

portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation, des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur, ainsi que des tarifs des services postaux et financiers ;

Articles 2 et 3 du

décret n° 87-1156 du 31 décembre 1987

portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ;

Articles

1er

,

2

et

3

du

décret n° 88-461 du 28 avril 1988

portant modification des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur et fixation du montant des contributions relatives à l'autorisation d'établissement et d'exploitation des installations de radiocommunications ouvertes à des tiers ;

Articles 3 et 4 du

décret n° 88-1140 du 21 décembre 1988

portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ;

Article

1er

du

décret n° 89-793 du 27 octobre 1989

portant modification des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ;

Articles

2

et

3

du

décret n° 90-18 du 4 janvier 1990

portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ;

Articles

2

et

3

du

décret n° 90-1000 du 8 novembre 1990

portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 avril 1992

Les articles suivants des décrets portant modification des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur sont abrogés :

Articles 2, 3 et 5 du décret n° 87-888 du 30 octobre 1987 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation, des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur, ainsi que des tarifs des services postaux et financiers ;

Articles 2 et 3 du décret n° 87-1156 du 31 décembre 1987 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ;

Articles 1er, 2 et 3 du décret n° 88-461 du 28 avril 1988 portant modification des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur et fixation du montant des contributions relatives à l'autorisation d'établissement et d'exploitation des installations de radiocommunications ouvertes à des tiers ;

Articles 3 et 4 du décret n° 88-1140 du 21 décembre 1988 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ;

Article 1er du décret n° 89-793 du 27 octobre 1989 portant modification des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ;

Articles 2 et 3 du décret n° 90-18 du 4 janvier 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ;

Articles 2 et 3 du décret n° 90-1000 du 8 novembre 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur.

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En vigueur depuis le mardi 7 avril 1992

Source : Légifrance