JORF n° 83 du 7 avril 1992

Décret du 4 avril 1992 portant délégation de signature

Décret du 1er avril 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décret du 1er avril 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er avril 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Arrêté du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive

Arrêtés du 3 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 13 mars 1992 relatif au contrôle microbiologique des produits végétaux ou d'origine végétale

Arrêtés du 19 mars 1992 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 24 mars 1992 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 1er avril 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Cour des comptes)

Arrêtés du 19 mars 1992 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 1er avril 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 3 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 6 avril 1992 portant délégation de signature

Décret n°92-382 du 30 mars 1992 portant modification du code des postes et télécommunications et abrogation des décrets fixant les prix du service des postes et télécommunications dans le régime intérieur

Décret du 1er avril 1992 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 1er avril 1992 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 1er avril 1992 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des magasins populaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du vitrail

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des grands magasins

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe

Décret du 1 avril 1992 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

Arrêté du 3 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu