JORF n°83 du 7 avril 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 1er avril 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er avril 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive
- Arrêtés du 3 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 avril 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 13 mars 1992 relatif au contrôle microbiologique des produits végétaux ou d'origine végétale
- Arrêtés du 19 mars 1992 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 1er avril 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Cour des comptes)
- Arrêtés du 19 mars 1992 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
- Décret du 1er avril 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 3 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret n° 92-382 du 30 mars 1992 portant modification du code des postes et télécommunications et abrogation des décrets fixant les prix du service des postes et télécommunications dans le régime intérieur
- Décret du 1er avril 1992 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 1er avril 1992 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des grands magasins
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Décret du 1 avril 1992 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 3 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC
- Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu